LAYMOON

FAQ > Comptes et informations personnelles > Vérification d'identité
Menu

Pourquoi dois-je envoyer des documents supplémentaires ?

Publié le 13 février 2024

Laymoon est soumis à la réglementation européenne en termes bancaires. Dans certains cas, nous avons besoin de documents supplémentaires de la part de nos clients afin de procéder à leur demande d’ouverture de compte ou de tenir à jour les informations les concernant. Il s’agit d’une demande standard, conforme aux exigences légales et réglementaires. 

 

Nous sommes conscients que ces documents et informations revêtent un caractère très personnel. Les informations que vous nous communiquez resteront donc strictement confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que pour remplir nos obligations légales.

 

Quels documents dois-je envoyer ?

  1. Veuillez nous fournir un justificatif de revenu parmi la liste suivante, en fonction de votre situation ou principale source de revenu.

 

  • Salarié, auto-entrepreneur ou profession libérale :
    • Bulletin de salaire des trois derniers mois 
    • Dernier avis d’imposition

 

  • Revenus provenant du trading :
  • Relevé de portefeuille
  • Dans le cas particulier des investissements dans des sociétés:  accords de distribution, vente de résolutions fractionnées ou de résolution de distribution de dividendes et preuve de paiement.

 

  • Revenus provenant du trading de cryptomonnaie :
    • Relevé de portefeuille

 

  • Revenus provenant d’un soutien familial :
    • Attestation mentionnant le montant versé, dûment signée de la personne fournissant le soutien familiale et accompagné de la pièce d’identité de cette personne, ainsi que, le cas échéant, le relevé du compte où les fonds sont versés (si applicable)

 

  • Cas particulier des donations :
    • Acte notarié ou acte sous seing privé

 

  • Revenus provenant d’un héritage :
    • Acte notarié ou certificat d’hérédité (uniquement pour les héritages de moins de 5000 €)

 

  • Revenus provenant de l’épargne :
    • Assurance vie et assimilé : contrat et, le cas échéant, relevé de compte où les revenus sont perçus
    • Cas particulier de vente d’un bien immobilier: acte notarié

 

  • Retraité :
    • Attestation de paiement de retraite (de moins de trois mois) 

 

  • Revenus provenant d’aides sociales :
    • Allocations Pôle Emploi de moins de trois mois
    • Attestation de paiement de la part de l’organisme fournissant les aides (par exemple, attestation de paiement de la CAF) de moins de trois mois

 

  • Revenus fonciers :
    • Bail et preuve de paiement

 

Si vous êtes étudiant et que vous n’êtes pas en mesure de présenter un justificatif de revenus, veuillez fournir votre certificat de scolarité ou votre carte d’étudiant.

 

  1. Veuillez nous indiquer la source d’éventuels revenus complémentaires

 

  1. Veuillez nous indiquer le montant de votre patrimoine et son origine (immobilier;  mobilier y compris placements financiers tels que l’assurance vie, les parts sociales de sociétés civiles ou commerciales, œuvres d’art, etc)

 

  1. Veuillez nous fournir tout document justificatif de patrimoine (relevés de produits d’épargne/placements financiers, actes de propriété, actes de notoriété dans le cadre d’une succession, parts sociales de sociétés civiles ou commerciales etc)

 

  1. Si vous êtes considéré comme une Personne Politiquement Exposée: 

 

  • tout élément d’information sur votre situation professionnelle qui vous qualifierait comme Personne Politiquement Exposée au titre de vos fonctions ; ou
  • tout élément d’information sur votre situation familiale avec une Personne Politiquement Exposée ; ou
  • tout élément sur la nature du lien autre que familial entretenu avec une Personne Politiquement Exposée.

 

 

Que se passe-t-il si je ne fournis pas ces documents ?

Vous devez nous envoyer ces documents avant la date limité indiquée dans ce message. Si vous ne le faites pas dans les délais impartis, des restrictions seront appliquées à votre compte et nous serons contraints de le clôturer.

 

 

Comment puis-je envoyer les documents demandés ? 

Laymoon peut vous demander ces documents supplémentaires en envoyant un message sur votre messagerie sécurisée dans l’application Laymoon si vous avez déjà ouvert votre compte, ou par e-mail si vous n’avez pas encore ouvert votre compte. Il vous suffit de répondre à ce message en attachant les documents en pièce jointe. 

 

Veuillez bien vérifier dans la liste ci-dessus quels sont les documents nécessaires, selon votre situation personnelle. 

 

 

Mes informations resteront-elles sécurisées ?

Oui bien sûr. Nous comprenons qu’il s’agit là d’informations très personnelles. Pour protéger vos données, tous les messages liés à vos informations personnelles se trouvent dans la messagerie de votre application Laymoon. Nous ne vous enverrons jamais de liens par SMS, ni ne vous appellerons pour vous demander vos informations personnelles.