Règlement du Jeu-Concours LAYMOON 2024

 

Article 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S. ADL CAPITAL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 897 690 160, dont le siège social est situé 34 Avenue des Champs Élysées à PARIS (75008), organise du 16 juin 2024 à 19 heures au 16 juin 2024 à 20 heures, un Jeu Concours gratuit et sans obligation d’achat, ci-après
dénommé le « Jeu-Concours », selon les modalités du présent règlement.
Les modalités de participation au Jeu-Concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement, ci-après dénommé « le Règlement ».

Article 2 – DATE DE L’OPÉRATION
Le Jeu-Concours se déroule du 16 juin 2024 à 19 heures au 16 juin 2024 à 20 heures (date et heure de Paris).

Article 3 – LES PARTICIPANTS
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (ci-après dénommé le « Participant ») à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice (S.A.S. ADL CAPITAL) et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même
foyer).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas le Règlement ou l’équité du Jeu-Concours.

Article 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement, dans son intégralité, de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à l’Informatique, aux Libertés, au respect des bonnes mœurs, à la propriété littéraire et artistique).
La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant toute la durée du Jeu-Concours.
La participation au Jeu-Concours s’effectue via l’application « LAYMOON », éditée par la société Organisatrice, et disponible sur smartphone (Android et iOS).
Les participants devront avoir téléchargé l’application « LAYMOON » susvisée.

Il est précisé que le téléchargement de l’application « LAYMOON » sans création d’un compte « LAYMOON » suffit à participer au jeu.
Le jour du lancement du jeu, le 16 juin 2024, à 19 heures, un tiers mandaté par la Société Organisatrice, Monsieur Nasser SARI, connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme « NASDAS », partagera, via le réseau social Snapchat (sur son compte :
@naslachiente), les identifiants de son compte LAYMOON, invitant les participants à se rendre sur l’application LAYMOON et à effectuer des virements depuis ce compte LAYMOON vers le compte bancaire personnel de chaque participant, par le biais de wallets (sous-comptes) alimentés d’un montant aléatoire allant de 5 (cinq) à 450 (quatre cent cinquante) euros.
Étant précisé que tous les paiements (sur des sites d’achats par exemple) seront bloqués initialement et refusés.
Chaque Participant peut participer plusieurs fois pendant toute la durée du Jeu-Concours.

L’inscription au tirage au sort est strictement nominative et nécessite la collecte les noms des personnes participantes, prénoms, téléphone, emails, date de naissance lors de la tentative de virement.

Avertissement :

Toute participation au Jeu-Concours incomplète ou non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, falsifiée, validée après l’heure limite de participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité entraîne l’élimination immédiate du Participant.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant entraîne la nullité de sa participation au Jeu-Concours.
Est notamment considéré comme un cas de fraude, le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu-Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu-Concours sous son propre et unique nom.

Article 5 – DOTATIONS
La société organisatrice met en jeu plusieurs wallets (sous-comptes) alimentés d’un montant aléatoire allant de 5 (cinq) à 450 (quatre cent cinquante) euros et représentant la somme totale de 30.000 (trente mille) euros.
Étant à nouveau précisé que tous les paiements (sur des sites d’achats par exemple) seront bloqués initialement et refusés.
Étant également précisé que sur la somme de 30.000 (trente mille) euros mise en jeu, 15.000 (quinze mille) euros sont à la charge de la société organisatrice (S.A.S. ADL CAPITAL), et 15.000 (quinze mille) euros sont à la charge de Monsieur Nasser SARI, connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme « NASDAS ».

Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES LOTS
Sur l’application LAYMOON, chaque participant devra choisir le wallet depuis lequel il souhaite faire effectuer son virement.
Seul l’ordre chronologique de participation sera retenu pour désigner les gagnants correspondants.
Les gagnants recevront leurs virements correspondants en instantané.
Il ne sera adressé aucune notification aux Participants qui n’auront pas gagné.
Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à d’autres tiers (sauf accord express des gagnants).

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu-Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ;
– de la perte de toute donnée ;
– de l’empêchement ou de la limitation de la possibilité de participer au Jeu ;
– de la limitation des outils techniques.

Plus généralement, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir à l’occasion du Jeu et de la jouissance des gains.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les Participants de photographies de personnes sans leur autorisation préalable.

ARTICLE 9 – REGLEMENT


Le présent Règlement, accompagné du cahier des charges techniques, est déposé aux minutes de Maître Vincent FRADIN, Commissaire de Justice associé au sein de la S.A.S. ID FACTO,
Commissaire de Justice Associés,
27/29 Rue des Poissonniers 92200
NEUILLY SUR SEINE
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu-Concours sur auprès de la société organisatrice.
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant la désignation des gagnants.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La fourniture d’informations nominatives concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du présent Jeu-Concours. Ces informations nominatives sont destinées aux fins d’organisation du Jeu-Concours et de communication commerciale.
Elles pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société organisatrice aux mêmes fins. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union européenne. Au cas où cet Etat n’aurait pas fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission de l’Union européenne, ce transfert sera basé sur des clauses contractuelles types disponibles sur demande auprès de la Société organisatrice. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la collecte par la Société organisatrice ou du dernier contact
émanant du Participant.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par courrier (avec copie d’une pièce d’identité ) à :
SAS ADL CAPITAL
34 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Jeu-Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige action ou poursuite judiciaire relative au Règlement et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.